Journée d’information sur les Services d’Intérêt Général (SIG)

Hôtel du Département du Bas-Rhin, Strasbourg – Place du Quartier Blanc – Salle 1005

Le 5 juin 2012, le Bureau Alsace et l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) ont organisé une journée d’information consacrée aux Services d’Intérêt Général et à leur gestion au sein des collectivités locales et territoriales.

La manifestation s’est déclinée en deux parties :

Partie 1 : Cadrage général des services publics en droit communautaire
- Les différentes étapes et acteurs de la construction du cadre européen des services publics avec Pierre Bauby, conseiller de l’Intergroupe « Services publics » du Parlement européen
- La définition et base légale en vigueur des SIG / SIEG / SSIG avec Stéphane Rodrigues, Ecole de droit de la Sorbonne

Partie 2 : Financement et mise-en-oeuvre des services publics
- La gestion intégrée des services publics avec Sabine Martorell, AFCCRE
- Le Paquet Almunia, nouveau cadre européen pour les SIEG avec Bertrand Jehanno, Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE)